🛡️Garantie de l’acheteur True North

Politique de retour & Foire aux questions

Transparence totale, inspection certifiée en 5 états et conformité rigoureuse aux lois sur la protection du consommateur du Québec et de l’Ontario.

Assistance prioritaire :

support@borealmart.com

Lun–Ven, 9 h – 18 h HNE

Date d’entrée en vigueur : September 22, 2026•Dernière mise à jour : September 22, 2026

🇨🇦Norme de conformité canadienne

🛡️Points clés de la politique (Résumé exécutif)

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Ventes fermes et définitives (Final Sale) : Pour offrir les prix les plus bas possibles sur des articles de liquidation, de surplus et d’occasion, toutes les transactions sont fermes, sauf exception garantie.
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Garantie de l’acheteur True North : Vous êtes intégralement protégé si un article arrive brisé en transit, est défectueux ou ne correspond pas à la fiche descriptive. Réclamation sous 7 jours civils.
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Résidents du Québec (Garantie légale LPC) : Vos droits statutaires en vertu de la Loi sur la protection du consommateur sont pleinement respectés et ne peuvent être limités.
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Plateformes tierces (eBay, Amazon, Etsy) : Les programmes obligatoires (ex. Garantie eBay ou Amazon A à Z) s’appliquent en conformité avec chaque place de marché.

Champ d’application et cadre juridique

La présente politique de retour et remboursement régit l’ensemble des achats effectués auprès de BOREAL MART (« BorealMart », « nous », « notre »), tant sur notre vitrine officielle que sur nos canaux autorisés (eBay Canada, Amazon.ca, Etsy, Marketplace). Rien dans ce document ne vise à restreindre ou exclure les droits statutaires impératifs accordés par la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario (LPC) ou par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC).

Système d’évaluation des états de produits

Une transparence absolue pour chaque article mis en vente dans notre catalogue.

Grade / État	Définition & Tests	État de l’emballage	Retour éligible ?
Neuf	Entièrement neuf, jamais utilisé ni ouvert, dans son emballage de vente scellé d’origine avec tous les composants d’usine.	Boîte ou blister scellé d’origine en usine.	Garantie True North uniquement
Comme neuf / Boîte ouverte	Article en état impeccable, 100 % fonctionnel, sans aucun défaut technique. Déballé pour inspection ou retourné non utilisé.	Emballage d’origine pouvant présenter de légères marques de manipulation ou ruban adhésif de réinspection.	Garantie True North uniquement
Réusiné / Reconditionné	Inspecté professionnellement, réparé au besoin, désinfecté et testé sur banc d’essai selon les normes d’origine. Légères marques esthétiques possibles.	Peut être livré dans une boîte de protection neutre ou dans l’emballage d’origine.	Garantie True North uniquement
Usagé – Bon état	Présente des traces normales d’usage antérieur (égratignures légères, micro-rayures), mais 100 % opérationnel pour son usage prévu.	Emballé de manière sécurisée dans un carton de transport protecteur.	Garantie True North uniquement
Épave / Pour pièces seulement	Article non fonctionnel, endommagé ou incomplet. Vendu STRICTEMENT TEL QUEL pour réparations, récupération de pièces ou recyclage. AUCUNE garantie de fonctionnement.	Emballage de transport standard.	AUCUN RETOUR POSSIBLE

⚠️Avis strict sur les articles « Épave / Pour pièces seulement » :

L’achat d’un article classé « Épave / Pour pièces seulement » constitue votre reconnaissance expresse que l’article est non fonctionnel, endommagé ou incomplet, et que vous l’acceptez strictement « tel quel », sans droit de retour ni de remboursement.

Politique « Vente ferme » et provenance des stocks

Pour vous faire profiter de réductions massives sur des marques réputées, BorealMart acquiert des stocks de surplus d’inventaire, des boîtes ouvertes et des palettes de retour de grands magasins canadiens. Chaque unité est déballée, inspectée et testée par nos soins.

Avis de conformité lors du passage en caisse (Défense de rétrofacturation) :

« Cet article est vendu en vente ferme et définitive par BorealMart. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir examiné le grade de condition, les photos et la description. Les retours pour convenance personnelle ou remords de l’acheteur ne sont pas acceptés. Votre seul recours en cas d’article défectueux ou endommagé en transit s’exerce par la Garantie de l’acheteur True North. »

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4. Conformité à la Loi sur la protection du consommateur du Québec

Pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit une garantie légale impérative qui ne peut être écartée par contrat. BorealMart applique intégralement cette protection légale : les biens doivent être propres à leur usage ordinaire et durables pour une durée raisonnable, compte tenu de leur prix et de leur état d’usure décrit.

À nos clients québécois : Pour toute demande relative à la garantie légale, contactez directement support@borealmart.com.

Garantie de l’acheteur True North

La Garantie True North est notre engagement souverain de protection de l’acheteur sur tous les canaux de vente.

✅Situations couvertes par la garantie :

Colis ou article arrivé endommagé en transit
Article défectueux à la réception (hors Salvage)
Différence matérielle avec les photos/descriptions
Mauvais modèle ou article erroné livré

❌Situations non couvertes :

Changement d’avis ou remords de l’acheteur
Imperfections esthétiques divulguées sur les photos
Dommages causés après livraison ou mauvaise manipulation
Articles vendus avec le grade « Épave / Pièces »

Procédure pour déposer une réclamation :

Délai strict : Signalez le problème dans les 7 jours civils suivant la livraison confirmée.
Preuves requises : Fournissez votre numéro de commande, des photos claires du problème et une courte description.
Envoi par courriel : support@borealmart.com (Objet : Réclamation Garantie True North — Commande #[numéro])

Articles strictement non retournables

Pour des motifs d’hygiène, de santé publique, de sécurité et de conformité légale, les catégories suivantes ne peuvent en aucun cas être retournées, sauf en cas d’avarie de transport ou de non-conformité majeure :

✕Produits de santé, d’hygiène et de soins personnels (cosmétiques, rasoirs, tondeuses, brosses à dents)
✕Denrées périssables, produits alimentaires gourmets, sirops, suppléments et boissons
✕Biens numériques, licences logicielles, codes de jeux et contenus téléchargeables
✕Cartes-cadeaux, cartes de paiement prépayées et bons de jeu
✕Vêtements intimes, sous-vêtements, vêtements de compression et maillots de bain
✕Matières dangereuses, liquides inflammables, aérosols ou contenants sous pression
✕Articles évalués et vendus avec le grade « Épave / Pour pièces seulement »

Frais de retour et délais de remboursement

Scénario de retour	Qui assume les frais d’expédition ?
Défectueux / Endommagé (Garantie True North approuvée)	BorealMart (Étiquette prépayée Postes Canada fournie)
Litige tranché en faveur de l’acheteur sur place de marché (eBay/Amazon)	Selon les règles obligatoires de la plateforme
Retour d’exception accordé à notre discrétion	À la charge de l’acheteur ; frais de port initiaux non remboursables

Les remboursements sont émis sur le mode de paiement original sous 10 jours ouvrables suivant la réception et la vérification de l’article retourné à notre entrepôt.

8. Coordonnées officielles et contact

BOREAL MART

Ontario BIN: 1001730834

CRA Business No: 75579 9178

GST/HST No: 755799178RT0001

Service à la clientèle :

Email: support@borealmart.com

Heures de service : Lun–Ven, 9 h à 18 h HNE

Mississauga / Greater Toronto Area, Ontario, Canada