Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : Septembre 2026 • Lois applicables : Ontario & Canada (avec conformité LPC Québec)
1. Acceptation des Conditions
En accédant, en naviguant ou en passant commande sur BOREAL MART (« BorealMart », « nous », « notre »), vous acceptez d'être légalement lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par nos politiques associées.
2. Modèle Commercial & Économie Circulaire
BorealMart exploite un réseau de distribution et une place de marché numérique pour commerçants canadiens. Notre catalogue comprend des produits neufs de manufacture, des lots de gros vérifiés et des articles de l'économie circulaire rigoureusement inspectés selon notre nomenclature en 5 niveaux d'état.
3. Modalités d'Achat, Ventes Finales et Garanties Légales
Afin d'offrir des rabais significatifs, les articles vendus sur BorealMart sont désignés en Vente Finale, sauf application de notre Garantie Acheteur Vrai Nord (couvrant les bris de transport, défauts d'arrivée ou non-conformité majeure sous 7 jours civils). Rien dans les présentes ne restreint les garanties légales statutaires d'ordre public, particulièrement celles stipulées par la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec.
4. Propriété Intellectuelle
La marque BorealMart, son logotype à feuille d'érable orbitale, l'étoile Polaris Gold et le code de la plateforme constituent la propriété intellectuelle exclusive de JUAN MORA TRIANA / BOREAL MART, protégée en vertu de la Loi sur les marques de commerce du Canada.
5. Identité Juridique Officielle
Entité Juridique :
BOREAL MART
Ontario BIN : 1001730834
Numéro d'entreprise ARC : 75579 9178
TPS/TVH : 755799178RT0001
Adresse Officielle :
2116-3880 Duke of York Blvd
Mississauga, ON L5B 4M7
Canada
Assistance : support@borealmart.com