Entente des Vendeurs B2B

1. Éligibilité & Vérification (Norme KYC)

Afin de préserver la confiance des consommateurs canadiens, BorealMart est une plateforme strictement vérifiée. Tous les vendeurs doivent être des entreprises légalement enregistrées au Canada, dotées d'un Numéro d'entreprise de l'ARC (NE9) ou d'un NEQ valide, et opérant depuis le territoire canadien. Chaque marchand fait l'objet d'une vérification d'identité d'entreprise (KYC).

2. Engagement Anti-Cannibalisation & Souveraineté des Données

Conformément à la Charte fondamentale de BorealMart :

• Zéro gamme concurrente maison : BorealMart s'engage formellement à ne jamais exploiter les données de vente de ses marchands pour lancer des marques privées concurrentes.
• Propriété des données : Vos données clients et statistiques d'inventaire demeurent votre propriété exclusive.
• Tarification transparente : Zéro frais d'inscription ou de mise en vente. Seule une commission forfaitaire avantageuse (6,0 % à 7,5 %) est perçue lors d'une vente finalisée.

3. Expédition Canadienne & Interdiction du Drop-Shipping

Tous les stocks mis en vente doivent être physiquement entreposés au Canada et expédiés par des transporteurs reconnus (Postes Canada, Purolator, UPS, Chit Chats). Le drop-shipping depuis des juridictions étrangères (notamment la Chine ou des entrepôts internationaux) est formellement interdit. Les commandes doivent être expédiées sous 48 heures ouvrables avec numéro de suivi.

4. Évaluation de l'État & Garantie Acheteur Vrai Nord

Tout article doit être rigoureusement évalué selon la nomenclature normalisée en 5 niveaux de BorealMart. Les marchands s'engagent à respecter la Garantie Acheteur Vrai Nord :

• Toute réclamation pour bris de transport, anomalie technique ou non-conformité majeure déclarée dans les 7 jours civils suivant la livraison doit être acceptée avec étiquette de retour prépayée et remboursement intégral.
• Les ventes sont par ailleurs réputées définitives (Vente Finale) afin de maintenir nos prix de liquidation. Les articles classés « Récupération / Pièces seulement » sont strictement vendus TEL QUEL sans recours de retour.
• Pour les acheteurs québécois, les marchands doivent se conformer sans réserve aux garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

5. Virements et Calendrier de Paiement

Les règlements financiers sont versés par virement électronique de fonds (TÉF) directement sur le compte bancaire commercial canadien du marchand, selon un calendrier rotatif de 7 jours après confirmation de livraison par le transporteur.